J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12407
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Arrêtés du 9 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970478A
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 1999, M. Fernet (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 7 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.