J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11379
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Arrêté du 4 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0170465A
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2001, M. Mermet (Louis), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 8 juillet 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.