J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11379

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Arrêté du 4 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170465A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2001, M. Mermet (Louis), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 8 juillet 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.