J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10363

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Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370415A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 2003 :

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique en qualité de représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

Membre titulaire :

M. Antoine (Dominique), directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, en remplacement de Mme Moraux (Marie-France).

Membres suppléants :

Mme Moraux (Marie-France), directrice de l'encadrement, en remplacement de M. Dellacasagrande (Michel) ;

Mme Pelissier (Chantal), chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, en remplacement de M. Cuisinier (Jean-François) ;

M. Perritaz (Alain), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de Mme Collet-Sassere (Jocelyne).

Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

Membres suppléants :

M. Marsigny (Alain), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Hennetin (Jacques) ;

Mme Saillant (Danièle), sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.

Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

Membre titulaire :

M. Antoine (Dominique), directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration.

Membres suppléants :

M. Bernet (Eric), chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Dumas (François) ;

M. Gazagnes (Philippe), chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ;

Mme Pelissier (Chantal), chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, en remplacement de Mme Moraux (Marie-France).

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

Membres titulaires :

M. Korolitski (Jean-Pierre), chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ;

Mme Pelissier (Chantal), chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration.

Membre suppléant :

M. Dumas (François), chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement, en remplacement de Mme Moreau (Armelle).