Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09309
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Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

NOR : MESN9921864A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 1999, M. Jean-Claude Sommaire, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration.