Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09712
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Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

NOR : PRMX0104894A

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :
Sur proposition de l'Association des départements de France, en remplacement de Claudy Lebreton :
Pierre Maille ;
Sur proposition de l'Association des maires de France, respectivement en remplacement de François Geindre, Jean Auroux, Martin Malvy, Patrick Ollier et René Durel :
Jean-Paul Bret ;
Claudine Ledoux ;
François Dose ;
Dominique Leclerc ;
Jean-Marc Deschamps.

Au titre des activités économiques, sociales,culturelles, associatives, familiales
Désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Rémi Bailhache, en remplacement de Michèle Chezalviel ;
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports :
Jean-Louis Monneron, en remplacement de Henri Serandour.