J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09712

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Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire


NOR : PRMX0104894A



Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :
Sur proposition de l'Association des départements de France, en remplacement de Claudy Lebreton :
Pierre Maille ;
Sur proposition de l'Association des maires de France, respectivement en remplacement de François Geindre, Jean Auroux, Martin Malvy, Patrick Ollier et René Durel :
Jean-Paul Bret ;
Claudine Ledoux ;
François Dose ;
Dominique Leclerc ;
Jean-Marc Deschamps.

Au titre des activités économiques, sociales,
culturelles, associatives, familiales

Désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Rémi Bailhache, en remplacement de Michèle Chezalviel ;
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports :
Jean-Louis Monneron, en remplacement de Henri Serandour.