J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170005A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2001, M. Franc (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2001.