J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)


NOR : PRMG0106139A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires sociales en date du 18 octobre 2002, M. Frédéric Pascal, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est radié du corps des attachés à compter du 1er mars 2000, date de son affectation dans le corps des administrateurs civils au ministère de la justice.