J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170469A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Foucher (Hélène), ingénieur d'agronomie, en qualité de chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 1er juillet 2001.