J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17672

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970659A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Fraisse (Henri), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 10 septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
M. Fraisse (Henri), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er mai 2000.