J.O. 243 du 17 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17223
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270799A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. de Villeroché (Hervé), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 4 septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.