J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16504

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Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270743A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2002, est nommé auprès du préfet de région Bourgogne : M. Mascres (Guy), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein, adjoint au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 2 septembre 2002 pour une durée de trois ans.