J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05375

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Arrêté du 14 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370193A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2003, M. Puybertier (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté au ministère de la défense à compter du 13 janvier 2003.