J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370785A



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, M. Roger (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 4 septembre 2003, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers.