J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370797A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2003, M. Bachelin (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 7 avril 2003, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers.