J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18490

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0306920A



Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est nommé directeur du cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Pierre Steinmetz, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 2003.


Jean-Pierre Raffarin