J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16168

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Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique

NOR : PRMX0004308A



Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique, modifié par le décret no 2000-989 du 5 octobre 2000 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique »

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, après les mots : « aux membres du Conseil d'analyse économique », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux experts participant aux travaux » ;
2. Au troisième alinéa, après les mots : « les membres du Conseil d'analyse économique », sont ajoutés les mots : « et les experts ».

Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 22 septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin