J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18419

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Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination du président et des membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national

NOR : PRMX0004440A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2000 :
Sont désignés comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour une période de trois ans :
M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat ;
M. Morvan (Alain), recteur de l'académie d'Amiens ;
M. Amet (Jean), préfet honoraire.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. Vincent (Jean-Louis), général de division, directeur du service national ;
M. Palagos (Jean-Michel), contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Est désigné comme président de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour la même période :
M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat.