J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 février 2000 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070107A



Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 2000, M. Zabulon (Alain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2000.