J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17813

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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970665A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, Mme Noulin (Martine), administratrice civile, affectée au ministère de la défense, est affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er novembre 1999.