J.O. 236 du 9 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16673
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
NOR : PRMX0205933A
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 2002, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
1. En qualité de représentant de la ministre de la défense
Titulaire : M. Duval (Emmanuel), ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Lefaudeux (François).
Suppléant : M. Dilly (Christian), ingénieur en chef de l'armement, adjoint à l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Guillemette (Alain).
2. En qualité de représentant du ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité (au titre du travail)
Titulaire : M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail, en remplacement de M. Marimbert (Jean).
Suppléant : M. Bergot (Dominique), chargé d'études pour la protection contre les risques physiques à la direction des relations du travail, en remplacement du chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail à la direction des relations du travail.
3. En qualité de représentants de la ministre
de l'écologie et du développement durable
a) Au titre de l'environnement :
Titulaire : M. Lacoste (André-Claude), directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en remplacement du directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
Suppléant : M. Schmitt (Alain), ingénieur en chef des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en remplacement de l'adjoint au directeur de la sûreté des installations nucléaires.
b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs :
Titulaire : M. Vesseron (Philippe), directeur de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement du « directeur de la prévention des pollutions et des risques » ;
Suppléant : M. Paquot (Alexandre), chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement du « chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques ».
4. En qualité de représentants du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)
a) Premier représentant :
Titulaire : M. Saint Raymond (Philippe), ingénieur général des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en remplacement du directeur adjoint de la sûreté des installations nucléaires.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : M. Grit (Stéphane), chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières, en remplacement du directeur général de l'énergie et des matières premières ;
Suppléant : M. Lambotte (Jacques), chef du bureau réglementation et affaires techniques à la direction générale de l'énergie et des matières premières, en remplacement du chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières.
c) Troisième représentant :
Titulaire : M. Cruchon (Philippe), directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières, en remplacement du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon ;
Suppléant : M. Kahan (Jean-Marc), adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
5. En qualité de représentants du ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées (au titre de la santé)
a) Premier représentant :
Titulaire : M. Bourguignon (Michel), professeur des universités à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en remplacement du directeur général de la santé ;
Suppléant : M. Godet (Jean-Luc), ingénieur en chef du génie sanitaire à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en remplacement du sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : M. Abenhaïm (Lucien), directeur général de la santé, en remplacement du chef du bureau des rayonnements à la direction générale de la santé ;
Suppléant : M. Michelon (Thierry), sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, en remplacement de l'adjoint au chef du bureau des rayonnements à la direction générale de la santé.
6. En qualité de représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (au titre de l'équipement)
Suppléant : Mme Pays (Chantal), chargée de mission au bureau de la planification des territoires urbains et ruraux, en remplacement de M. Birbaud (Bernard).
7. En qualité de représentant
de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Titulaire : M. Pasquier (Jean-Luc), en remplacement du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Suppléant : M. Jamet (Philippe), en remplacement du directeur de la stratégie scientifique et technique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.