J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09897
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juin 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG9970345A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Challeat (Marc), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine à compter du 31 mai 1999.