J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370052A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, Mme Noulin (Martine), administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est affectée au ministère de la défense à compter du 1er octobre 2001.