J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02350

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Arrêtés du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270068A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2002, M. Dumont (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.