J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16756
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Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970626A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1999, M. Scrive (Stéphane), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 décembre 1999.