J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09365

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Arrêté du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat de présidents de commissions spécialisées des marchés


NOR : ECOM0060285A




Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2000 :
Est renouvelé le mandat de président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement de M. Lelong (Pierre), président de chambre à la Cour des comptes ;
Est renouvelé, à compter du 16 septembre 2000, le mandat de président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications de M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes.