J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09365
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat de présidents de commissions spécialisées des marchés
NOR : ECOM0060285A
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2000 :
Est renouvelé le mandat de président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement de M. Lelong (Pierre), président de chambre à la Cour des comptes ;
Est renouvelé, à compter du 16 septembre 2000, le mandat de président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications de M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes.