J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07012

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Arrêté du 17 avril 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0070236A




Par arrêté du Premier ministre en date du 17 avril 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Prost (Michel) en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er mai 2000.