Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

J.O. 264 du 15 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19451
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

NOR : PRMG0370730A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Chevalier (Yves), sous-directeur des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).

M. Chevalier (Yves), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique) pour une durée de trois ans.