J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15699

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Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0070577A



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nodin (Jacques), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 14 juillet 2000.