Arrêté du 11 août 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15077
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Arrêté du 11 août 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370570A

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 2003, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentante de l'administration

Membre titulaire :

Mme Catherine Toussaint, sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale, en remplacement de Mme Geneviève Rialle-Salaber.