J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20154

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970719A



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Bour-Desprez (Barbara), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 31 octobre 1999.