J.O. 116 du 20 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08632

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Arrêté du 7 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370344A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 2003, M. de Bossoreille de Ribou (Stéphan), administrateur civil du ministère de la défense, est affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 31 mars 2003.