J.O. 13 du 16 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370007A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2003, M. Hennetin (Jacques), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 1er mars 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.