J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07414

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Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0270295A



Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2002, sont nommés membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration :
M. Aymard (Michel), chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Delagenière (France) ;
M. Perrin (Gilles), chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Meslin (Olivier).