J.O. Numéro 206 du 5 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13327
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Arrêté du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970485A
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1999, M. Mailhos (Pascal), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.