J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14501

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 août 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0270690A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants
de la Confédération française démocratique du travail

En tant que membre titulaire, M. Claude Dury, en remplacement de M. Guy Lequilerier.
En tant que membre suppléant, M. Patrick Pieroni, en remplacement de M. Claude Dury.