Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bastien Millot, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2002.