J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics


NOR : PRMX0105066A



Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2001, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Jean-Henri Lautrey, conseiller général de Saône-et-Loire, comme membre titulaire ;
M. Philippe Le Breton, maire de Joué-lès-Tours, comme membre titulaire ;
M. Michel Lejeune, maire de Forges-les-Eaux, comme membre suppléant ;
M. Jean-Michel Drevon, secrétaire national à la Fédération syndicale unitaire (FSU), comme membre titulaire ;
M. Marc Le Disert, secrétaire national SNU-IPP (FSU), comme membre suppléant.