Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 2002, M. Hervé Gicquiau, chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2002, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.