J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270155A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Giora (Francis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à compter du 1er décembre 2001.