J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09633

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Arrêté du 21 mai 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270349A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Vanlaer (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne, à compter du 5 septembre 2001.