Arrêtés du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09150
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Arrêtés du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970307A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gentelet (Claude), directeur du travail, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 1er juillet 1999.