J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12760
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination du chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004
NOR : PRMX0105019A
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Baptiste Hy, directeur adjoint à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004.