J.O. 74 du 28 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370205A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, Mme Soulié (Marie-Christine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice, est, à compter du 1er avril 2003, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.