J.O. 213 du 14 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15793

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Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

NOR : PRMX0306845A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2003, M. Dominique Guizien et M. Bruno Gastal sont respectivement nommés membre titulaire et membre suppléant de la Commission nationale de la certification au titre du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Thierry Wahl et de Mme Elisabeth Arnold, appelés à d'autres fonctions.