J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMA0104752A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2001, M. Buquet (Maurice), attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2001, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.