J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000
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Arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR : PRMX0004489A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 13 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction du personnel comprend :
- le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
- le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
- le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
- le bureau du recrutement et des affectations ;
- le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
Art. 2. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :
- le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;
- le bureau de la logistique ;
- le bureau de l'informatique et des télécommunications ;
- le bureau des contrats et marchés publics ;
- le bureau de la gestion du parc automobile.
Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé