J.O. Numéro 194 du 21 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270639A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, M. Fournier (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 20 juin 2002, date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.