J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20176

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Arrêté du 20 novembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270911A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Nadaud (François), administrateur principal des affaires maritimes, auprès du préfet de la région Aquitaine en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 1er septembre 2002.