Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ;
Vu l'avis en date du 26 octobre 2001 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrête :
Art. 1er. - Le département de la communication est chargé de la communication externe et interne ainsi que des relations avec la presse et des relations avec les publics.
Art. 2. - La sous-direction des produits, des services et de la diffusion comprend :
Le département des éditions ;
Le département des services internet ;
Le département de la promotion et de la diffusion.
Le département des éditions assure la fonction de maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits éditoriaux de la Documentation française et des organismes publics. Il assure la responsabilité technique, économique et commerciale des produits et services développés. Il mobilise les ressources éditoriales et documentaires et organise les opérations techniques d'édition. Il est responsable de la relation avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme éditeur et diffuseur.
Le département des services internet assure la fonction de la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et les développements des services internet au public dont la direction est l'opérateur, notamment dans les domaines de l'information des usagers de l'administration et des citoyens. Il veille au bon fonctionnement de leur exploitation. Il est en charge du développement et de la gestion des partenariats, notamment pour le portail de l'administration.
Le département de la promotion et de la diffusion est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique commerciale. Il étudie et prospecte le marché et les publics. Il assure la promotion et la commercialisation des produits et des services sur tous les canaux de diffusion. Il est chargé de l'administration des ventes, de la logistique et des opérations d'expédition et de routage.
Art. 3. - La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires comprend :
Le département des périodiques ;
Le département des collections et du conseil éditorial ;
Le département de l'information publique ;
Le département des centres documentaires.
Le département des périodiques est chargé d'élaborer les contenus des publications périodiques dont la Documentation française assure la responsabilité éditoriale. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
Le département des collections et du conseil éditorial est chargé d'élaborer les collections et ouvrages dont la Documentation française assure la responsabilité éditoriale et de développer une expertise éditoriale pour le compte des organismes publics. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
Le département de l'information publique est chargé d'élaborer, d'organiser et de gérer des produits dans le domaine de l'information pratique et générale des usagers de l'administration et des citoyens. Il assure la coordination éditoriale des ressources publiques mobilisées pour les produits et les services destinés à l'information de ces publics.
Le département des centres documentaires élabore et gère des produits et des services documentaires en vue de leur mise à disposition locale. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
Art. 4. - La sous-direction de l'administration comprend :
Le département des ressources humaines ;
Le département des affaires financières ;
Le département des systèmes informatiques ;
Le département des marchés et des achats ;
Le département des moyens généraux.
Le département des ressources humaines est en charge de la gestion des emplois et des compétences. Il prépare et assure les opérations de recrutement, de formation et d'administration du personnel.
Le département des affaires financières est chargé des opérations budgétaires et financières et du contrôle de gestion. Il est responsable à ce titre des travaux de prévision et de gestion, ainsi que des traitements administratifs correspondants.
Le département des systèmes informatiques élabore et met en oeuvre le schéma directeur informatique. Il assure la maîtrise d'oeuvre des projets informatiques, l'exploitation et la maintenance des systèmes d'information et de communication.
Le département des marchés et des achats met en oeuvre les procédures de marchés nécessaires aux activités et au fonctionnement de la Documentation française. Il organise et coordonne les achats et les commandes des services.
Le département des moyens généraux gère les services internes qui concourent au fonctionnement matériel de la Documentation française. Il est en charge de la maintenance et de la politique immobilière.
Art. 5. - L'arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions et bureaux est abrogé.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2002.
Art. 7. - La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2001.