J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04905

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Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination du président et d'un membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base


NOR : ECOX0104759A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2001, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
1. En qualité de président :
M. Galmot (Yves), président de section honoraire au Conseil d'Etat.
2. En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale :
Suppléant : M. Cavata (Christian), chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie.